Les modalités de versement du solde de la Taxe d’apprentissage évoluent cette année au regard de la « Loi Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Éligible à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’ENSICAEN invite les entreprises partenaires à investir dans l’évolution pédagogique, des outils et équipements de pointe et un accompagnement individualisé des élèves.
Modalités de versement de la Taxe d’apprentissage 2023
• Part principale, destinée au financement de l’apprentissage, collectée mensuellement par l’Urssaf/MSA, correspond à l’application d’un taux de 0,59 % sur la masse salariale de l’année en cours.
• Solde, destiné à des dépenses libératoires pour financer les formations initiales, il est calculé sur les 0,09% de la masse salariale N-1 et prélevé par l’URSSAF/MSA en mai. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires via une plateforme développée et administrée par la Caisse des Dépôts et Consignation.
Pour choisir l’ENSICAEN comme bénéficiaire de la taxe d’apprentissage
Étape 1
L’entreprise déclare dans un premier temps le solde de la taxe d’apprentissage lors de la Déclaration Sociale Nominative du mois d’avril pour un prélèvement URSSAF/MSA le 5 ou 15 mai.
Étape 2
L’URSSAF reverse les fonds du solde la TA à la Caisse des Dépôts et Consignation.
Étape 3
L’entreprise se connecte sur la plateforme de fléchage SOLTéa de la Caisse des Dépôts et Consignation afin de sélectionner l’ENSICAEN comme bénéficiaire de tout ou partie du solde de la taxe d’apprentissage.
Pour retrouver l’ENSICAEN, n’hésitez pas à rechercher par mots clés :
| SIRET de l’établissement | Raison sociale de l’établissement |
Sigle ou appellation | UAI | n° et libellé de la voie | Code Postal | Commune |
| 19 141 720 300 012 | École Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Caen | ENSICAEN | 0141720U | 6 boulevard du Maréchal Juin | 14000 | CAEN |
| Code RNCP | Titre du diplôme | Intitulé de formation |
| RNCP4286 | INGÉNIEUR | ÉLECTRONIQUE ET PHYSIQUE APPLIQUÉE |
| RNCP4285 | INGÉNIEUR | MATÉRIAUX ET CHIMIE |
| RNCP4378 | INGÉNIEUR | INFORMATIQUE |
Étape 4
La Caisse des Dépôts et Consignation reverse les fonds fléchés à l’ENSICAEN.
Étape 5
L’ENSICAEN prévient les entreprises et les remercie de la bonne réception du solde de la taxe d’apprentissage.
En fléchant votre taxe d’apprentissage à l’ENSICAEN, vous investissez dans :
Une pédagogie et une offre de formation tournées vers l’innovation
Des outils et équipements de pointe
Un accompagnement individualisé et personnalisé des élèves avec une vie associative riche
Une école d’ingénieurs tournée vers l’insertion professionnelle
Pour plus d’informations, contactez la Direction des Relations Entreprises de l’ENSICAEN : relations.entreprises@ensicaen.fr