École nationale supérieure d’ingénieurs de Caen

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Organisation

L’École Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Caen (ENSICAEN) est un Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) par le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 régi par le code de l’éducation et les textes pris en application relatifs aux instituts et école ne faisant pas partie des université.

Conformément aux dispositions de l’article L.715-1 du code de l’éducation, l’École Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Caen est administrée par un conseil d’administration, assisté par un conseil scientifique et un conseil des études et est dirigée par un directeur. Conformément aux dispositions de l’article L.715-3 du code de l’éducation, le directeur est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, sur proposition du conseil d’administration, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Direction

Missions du Directeur

  • Il dispose des prérogatives qui sont celles du président de l’université sous réserve de la présidence du conseil d’administration ;
  • Il assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d’administration, la direction et la gestion de l’établissement ;
  • Il assiste au conseil d’administration et lui rend compte de sa gestion .

Cinq directions en charge du pilotage de l’établissement

  • Direction Générale des Services (DGS)
  • Direction des Études et de la Vie Étudiante (DEVE)
  • Direction de la Recherche (DR)
  • Direction des Relations Entreprises et Partenariats (DREP)
  • Direction des Relations Internationales (DRI)

L’équipe de direction est composée de :

  • Jean-François Hamet, Directeur
  • Arnaud Mézières, Directeur Général des Services
  • Sylvie Malo, Directrice des Études et de la Vie Étudiante
  • Gilles Ban, Directeur de la Recherche
  • Delphine Vacquez, Directrice des Relations Entreprises et Partenariats
  • Jean Michel Rueff, Directeur des Relations Internationales
  • Marie Chantreuil-Rivette, Agent comptable

Instances institutionnelles

Conseil d'administration

Président du conseil d’administration : M. Grégory HEINFLING (délibération CA202312_01)

Vice-Présidente du conseil d’administration : Mme Catherine BOUTTIER DESSOUDE (délibération CA202112_01)

 

Attributions du Conseil d’Administration

Conformément au code de l’éducation notamment son article L.715-2, le conseil d’administration détermine la politique générale de l’ENSICAEN, se prononce, sous réserve de la réglementation nationale sur l’organisation générale des études, ainsi que sur les programmes de recherche, d’information scientifique et technique et de coopération internationale. Il propose les mesures propres à favoriser la vie de la communauté. Il vote le budget et approuve les comptes. Il fixe la répartition des emplois qui sont alloués par les ministères compétents. Il autorise le directeur à engager toute action en justice. Il approuve les accords et conventions signés par le directeur et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, prises de participations, créations de filiales, l’acceptation de dons et legs, acquisitions immobilières. Le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses attributions au directeur, à l’exception de l’approbation du contrat d’établissement et des comptes ainsi que du vote du budget et du règlement intérieur.

 

Composition du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration comprend 26 membres avec voix délibérative :

8 personnalités extérieures
10 représentants des personnels enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants
3 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
5 représentants des usagers

Conformément aux dispositions de l’article L. 711-8 du code de l’éducation, le recteur, chancelier des universités ou son représentant, assiste aux séances du conseil d’administration.

Le directeur a voix consultative et est rapporteur au conseil d’administration.

Le directeur général des services et l’agent comptable assistent aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

En outre, le président peut inviter aux séances du conseil d’administration toute personne qu’il souhaite entendre ou dont il souhaite accueillir l’avis.

Les séances ne sont pas publiques.

Conseil scientifique

Président du conseil scientifique : M. Jean-François HAMET

 

Attributions du conseil scientifique

Conformément au code de l’éducation notamment son article L. 712-6-1, le conseil scientifique est consulté sur :

Les orientations des politiques de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique et technique ;
Le volet recherche de la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés ;
Le volet recherche du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap ;
La demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 du code de l’éducation ;
L’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche.
Composition du Conseil Scientifique

Le conseil scientifique comprend 24 membres avec voix délibérative :

6 personnalités extérieures
12 représentants des personnels enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants
2 représentants des ingénieurs et techniciens
1 représentant des autres personnels
3 représentants des doctorants

Le Directeur de la recherche assiste au conseil scientifique avec voix consultative

En outre, le Président peut inviter aux séances du conseil scientifique toute personne qu’il souhaite entendre ou dont il souhaite accueillir l’avis.

Conseil des études

Président du conseil des études : M. Jean-François HAMET


Attributions du Conseil des études

Conformément aux dispositions du code de l’éducation notamment ses articles L.712-6-1 et L. 715-2, le conseil des études est consulté sur :

Les orientations des politiques de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique et technique ;
Le volet formation de la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés ;
Le volet formation du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap ;
La demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 du code de l’éducation et sur le contrat d’établissement ;
Toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants et sur les conditions d’utilisations des locaux mis à disposition des usagers ;

Il peut également être consulté sur :

Les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements ;
Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation.

 

Composition du Conseil des études

Le conseil des études comprend 20 membres avec voix délibérative :

2 personnalités extérieures
8 représentants des personnels enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants
2 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
8 représentants des usagers

Le directeur des études de l’ENSICAEN assiste au conseil des études avec voix consultative.

Le directeur du CROUS assiste au conseil des études avec voix consultative;

En outre, le président peut inviter aux séances du conseil des études toute personne qu’il souhaite entendre ou dont il souhaite accueillir l’avis.