Stop violences
Actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ; actes à caractère raciste et antisémite ; LGBTQIA+phobies et agissements sexistes, la lutte contre ces violences est une priorité de l’ENSICAEN.
Comme dans tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les membres de la direction et le personnel d’encadrement sont conscients que ni les agents, ni les élèves ne sont à l’abri de ces problématiques. L’action de l’établissement joue sur différents leviers : formation, prévention, sensibilisation, communication et accompagnement des victimes. L’ENSICAEN s’engage également à sanctionner tous types de violence afin de garantir un environnement sûr et inclusif pour toutes et pour tous.
Des actions de sensibilisation et de prévention sont notamment menées dans le cadre du projet Inédi. Lancé en septembre 2022, le consortium rassemble plusieurs établissements d’enseignement supérieur de la ville de Caen autour de la création d’une culture commune de l’Inclusion, de l’Égalité et de la Diversité.
Il est de notre responsabilité collective de rendre effectif le principe de « tolérance zéro »
Chaque usager et chaque membre du personnel de l’ENSICAEN doit adopter un comportement exemplaire et dénoncer tout acte de violence dont il ou elle serait témoin afin d’aider les membres de la direction à lutter contre ces fléaux.
Libérer la parole et accompagner les victimes
Dispositifs de signalement ENSICAEN
Pour informer, accompagner, orienter et protéger les victimes, les témoins mais aussi sanctionner les auteurs de violences, l’ENSICAEN a mis en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements* en ligne et disponible 7j/7 et 24h/24.
Toute personne, témoin ou victime, peut faire part des informations dont elle a connaissance via ce dispositif d’alerte dédié ou par tout autre moyen qu’elle juge nécessaire. La confidentialité est garantie durant toute la procédure de recueil et de traitement.
* Un signalement n’est pas une plainte. Le dispositif de signalement n’est pas une plateforme d’urgence et ne substituera jamais aux autorités locales et nationales. Pour toutes urgences, contactez les numéros d’urgence nationaux.
Référentes et référents
Des référentes et des référents sont également à la disposition des élèves et des membres du personnel. Soumis aux obligations de confidentialité, de neutralité et d’impartialité, les référentes et les référents proposent un entretien pour accompagner, orienter et protéger les victimes et les témoins , les informer des suites à donner à leur signalement.
Actes de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes et LGBTQIA+phobies
Référentes pour les élèves*
Béatrice Carta, responsable du département des langues et humanités
Magali Bureau, responsable administrative adjointe de la scolarité
Référents pour le personnel*
Hélène Lemercier, responsable du service des ressources humaines
Delphine Vacquez, directrice des relations entreprises et partenariats
Olivier Clouard, Ingénieur soutien GPSE, membre de la F3SCT
Racisme et antisémitisme
Référent pour les élèves : David Forterre, Responsable administratif scolarité
Référent pour le personnel : Nicolas Postec, directeur général des services
Déontologie et laïcité
Référente : Mahaut Lebigre , responsable du service juridique et des marchés publics
Élèves de confiance de l’ENSICAEN
Chaque année, des élèves se portent volontaires pour garantir un environnement serein et bienveillant et être à l’écoute de l’ensemble des étudiantes et des étudiants. Présents à tour de rôle sur l’ensemble des événements de la vie étudiante, ils et elles portent un brassard jaune fluo pour être facilement reconnaissables ! Retrouvez la liste des élèves de confiance sur MyENSICAEN, rubrique Stop Violences.
Procédure disciplinaire
En cas de faits avérés, le ou les élèves concernés seront convoqués à une commission disciplinaire. Les membres de la section disciplinaire sont chargés de prendre les décisions relatives aux fautes disciplinaires. Les mesures peuvent aller de l’avertissement à l’exclusion de l’établissement.
L’ENSICAEN applique des sanctions disciplinaires strictes en cas de manquement au règlement intérieur ou aux règles du code de l’Education qui serait de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’Etablissement.
Le directeur peut également effectuer un signalement auprès du procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale.
Une procédure disciplinaire peut être engagée à l’encontre d’un agent dès lors que son comportement est incompatible avec l’exercice de ses fonctions et/ou porte atteinte à la dignité de la fonction. Les sanctions pour les agents publics hors enseignants vont de l’avertissement à la révocation et pour les enseignants : du rappel à l’ordre à l’interdiction définitive d’exercer des fonctions d’enseignement ou de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toute forme de discrimination
Attentive au respect des valeurs d’inclusion et de tolérance, l’ENSICAEN condamne avec la plus grande fermeté les actes à caractère raciste, antisémite et toute autre forme de discrimination : traitement inégal, personne rabaissée, attaquée de manière verbale ou physique en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
Le racisme, l’antisémitisme et les discriminations peuvent donner lieu à des poursuites pénales.
Des injures, diffamations ou incitations à la discrimination, haine ou violence raciale sont passibles de 1 500 à 45 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement suivant qu’elles soient publiques ou non. La discrimination raciale peut être punie de 45 000 euros d’amende et 3 ans de prison, l’apologie des crimes contre l’humanité de 45 000 euros d’amende et 5 ans de prison, le harcèlement jusqu’à 75 000 euros et 5 ans de prison. Les violences physiques encourent de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende jusqu’à la réclusion à perpétuité.
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les LGBTQIA+phobies
L’ENSICAEN s’engage à promouvoir un environnement inclusif et respectueux des personnes, sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre. L’objectif est de sensibiliser, d’intervenir, de protéger et de prévenir les situations de violences, de harcèlement moral et d’agissements commis à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Les violences sexistes et sexuelles peuvent donner lieu à des poursuites pénales.
Un outrage sexiste est passible de 1 500 € d’amende, le harcèlement sexuel de 2 à 3 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 45 000 € d’amende. Une agression sexuelle peut être punie de 5 à 7 ans d’emprisonnement et de 75 000 à 100 000 € d’amende, et un viol de 15 ans de réclusion criminelle.
Il est crucial de toujours demander le consentement explicite de son ou sa partenaire avant d’engager toute activité sexuelle. En aucune circonstance, il ne faut présumer du consentement, particulièrement si la personne est sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, ou si elle se trouve en situation de vulnérabilité en raison de son état de santé.
Le consentement doit être donné de manière libre et éclairée, sans pression ni coercition. Respecter ces principes est essentiel pour garantir des relations respectueuses et égalitaires.
Bizutage
Le bizutage, sous toutes ses formes, est strictement interdit par la loi. Il porte atteinte à la dignité de la personne et constitue un délit défini par l’article 225-15 du Code pénal. Toutes pratiques humiliantes, dégradantes, voire violentes, qui portent atteinte à l’intégrité physique et morale des élèves sont strictement interdites à l’ENSICAEN. Le consentement, notion essentielle, ne peut en aucun cas justifier de tels agissements.
Accompagnement médico-social et psychologique
Apprenants : Service universitaire de Santé Étudiante et des plateformes d’écoute nationales gratuites et confidentielles. En savoir plus : Accompagnement médico-social et psychologique – ENSICAEN
Agents : RDV auprès du médecin de prévention de la MIST ou réseau PAS (Prévention, Aide et Suivi) de la MGEN : dispositif d’écoute et de soutien psychologique gratuit et en toute confidentialité.
Associations de lutte contre les violences
Sexistes et sexuelles
3919 – Violences faites aux femmes
Pour les femmes victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles. Appels anonymes
Centre LGBT Normandie
contact@centrelgbt-normandie.fr
Association Les Enfants Terribles
06 30 72 83 73 – contact@les-enfants-terribles.fr
Chat en ligne
https://www.service-public.fr/cmi
Messagerie instantanée pour dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie.
Liste des associations d’aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles soutenues par l’État
Harcèlement moral
Réseau France Victimes – 7j/7 de 9h à 19h
116 006 – Numéro gratuit d’aide aux victimes
130 associations locales présentes sur tout le territoire français.
Accompagnement pluridisciplinaire : psychologues, juristes et travailleurs sociaux vous informent et vous aident dans vos démarches.
3020 – Numéro d’écoute harcèlement
3018 – Numéro d’écoute dédié au cyberharcèlement
Site officiel de l’administration française Page dédiée au harcèlement moral au travail
Numéros d'urgences nationaux
15 – SAMU : pour obtenir l’intervention d’une équipe médicale lors d’une situation de détresse vitale, ainsi que pour être redirigé vers un organisme de soins
17 – Police Secours : pour signaler une infraction qui nécessite l’intervention immédiate de la Police
18 – Sapeurs-pompiers : Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir une intervention rapide
114 – Numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
En remplacement du 15, 17 et 18
Numéro accessible par SMS, visioconférence, tchat, si vous êtes victime ou témoin d’une situation d’urgence qui nécessite l’intervention des services de secours
112 – Numéro d’appel d’urgence européen : si vous être victime ou témoin d’un accident dans un pays de l’Union Européenne