En 2022, les entreprises ont de nouveau l’opportunité de verser directement 13% de leur taxe d’apprentissage aux établissements de leur choix. Acquisition de matériel de pointe, perfectionnement des programmes d’enseignement, mise en œuvre de projets innovants, les fonds collectés par l’ENSICAEN via la taxe d’apprentissage sont entièrement consacrés au financement d’actions pédagogiques et contribuent au développement de formations d’excellence. 

Dans le cadre de la loi « Avenir professionnel », la collecte de la taxe d’apprentissage s’effectue en deux temps. Dans un premier temps, le versement des 87% des 0,68% de la masse salariale dédié au financement de l’apprentissage. Dans un second temps, le versement des 13% restants directement aux établissements d’enseignement supérieur dédiés au financement des formations initiales. 

Ce solde de 13% de la taxe d’apprentissage est à verser pour la dernière fois directement aux établissements habilités à la percevoir avant le 1er juin 2022. En effet à partir de 2023, les 2 parts de la taxe d’apprentissage seront recouvrées par les URSSAF et la MSA puis versées à la Caisse des Dépôts qui affectera les fonds aux établissements. 

Pour soutenir l’ENSICAEN avec le solde de la taxe d’apprentissage (13%)

– Chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’ENSICAEN 

– Virement 

– Paiement en ligne sur notre site web https://taxe-apprentissage.ensicaen.fr/ 

Code habilitation ENSICAEN : UAI – 0141720U. 

Pour plus d’informations, contacter la Direction des Relations Entreprises et Partenariats : relations.entreprises@ensicaen.fr  

Ou consulter notre page web dédiée : https://www.ensicaen.fr/relations-entreprises/taxe-d-apprentissage/ 

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