Nouvelles règles de versement de la Taxe d’apprentissage – Comment soutenir l’ENSICAEN ?

La Taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dont les entreprises doivent s’acquitter chaque année. Avec l’entrée en vigueur de la Loi « Avenir professionnel », le versement de la Taxe d’apprentissage a été totalement refondé.

Quels changements pour le versement de la taxe d’apprentissage en 2020 ?

La Taxe d’apprentissage comprend désormais 2 parts :

  • 87 % de la taxe est destinée au financement de l’apprentissage. Il s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage. La fraction régionale est supprimée. Cette part de 87 % sera versée à l’OPCO de votre branche.
  • 13 % de la taxe est destinée à des dépenses libératoires dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage. Il s’apparente à l’ancien hors quota. Les catégories A et B disparaissent. Cette part de 13 % sera verser en direct auprès des établissements.

L’ENSICAEN est éligible à percevoir cette part de 13 % de la Taxe d’apprentissage. Le code d’habilitation de l’ENSICAEN est UAI – 0141720U.

Comment calculer le montant de 13 % de la Taxe d’apprentissage en 2020 ?

Le Solde de la Taxe d’apprentissage se calcule sur la base de la masse salariale 2019, c’est-à-dire 13 % de 0.68 % de la masse salariale 2019. En d’autres termes, il correspond à 0.08 % de la masse salariale 2019. Ce calcul est une estimation et sera ajusté en 2021 en fonction de la masse salariale 2020.

Comment verser à l’ENSICAEN sa Taxe d’apprentissage ?

Vous pouvez verser directement, sans intermédiation, la totalité du Solde de 13 % de votre Taxe d’apprentissage à l’ENSICAEN :

– Par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’ENSICAEN

– Par virement

– En ligne sur notre site web https://taxe-apprentissage.ensicaen.fr/

Quand verser le Solde de 13 % de votre Taxe d’apprentissage à l’ENSICAEN ?

Votre versement doit être effectué entre le 1er janvier le 31 mai 2020. L’ENSICAEN vous transmettra un reçu avec le montant et la date du versement.

L’ENSICAEN met l’entreprise au cœur de ses formations ! Participez au développement de l’ENSICAEN et consolidons nos liens grâce à la Taxe d’apprentissage !

https://www.ensicaen.fr/relations-entreprises/taxe-d-apprentissage/

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