INFORMATIQUE
et liberté

POLITIQUE DE PROTECTION
des données personnelles

L’ENSICAEN s’engage, dans le cadre de ses activités à respecter la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, EU-2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018.

On désigne par données personnelles toute donnée permettant d’identifier une personne soit directement, soit indirectement, soit par croisement de données.

Il a été conçu pour :

  • Renforcer la confidentialité et la sécurité des données personnelles
  • Renforcer les droits des personnes
  • Responsabiliser les acteurs traitant des données
  • Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Le Délégué à la protection des données (DPO), désigné par le Directeur de l’ENSICAEN, est le représentant de la CNIL au sein de l’établissement et exerce sa mission en toute indépendance. Pour toute information, il est possible de le contacter à partir des coordonnées ci-dessous :

DPO – ENSICAEN
6 Boulevard du Maréchal Juin
CS 45053
14050 Caen cedex 04
courriel : dpo@ensicaen.fr
Tél : 02 31 53 81 01

À l’occasion de la visite du site https://www.ensicaen.fr, l’adresse IP de l’utilisateur, la date et l’heure de la visite ainsi que le nom des pages visitées sont mémorisés. Ces données sont stockées pendant une période n’excédant pas un an.

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Délégué à la protection des données

Tel : 02 31 53 81 01
dpo@ensicaen.fr

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