École nationale supérieure d’ingénieurs de Caen

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS),
le harcèlement et les discriminations

Le sujet des violences sexuelles et sexistes, du harcèlement et des discriminations est au cœur des préoccupations de l’ENSICAEN. Comme dans tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les membres de la direction et le personnel d’encadrement sont conscients que ni les agents, ni les élèves ne sont à l’abri de ces problématiques. Comme le plan gouvernemental le recommande, l’action de l’établissement joue sur différents leviers : formation, prévention, sensibilisation, communication et accompagnement des victimes.

Des actions de sensibilisation et de prévention sont menées dans le cadre du projet Inédi (Inclusion, Égalité, Diversité) impulsé par l’appel à projet du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Le projet InÉDi rassemble 6 établissements d’enseignement supérieur du campus Nord de Caen autour de la création d’une culture commune de l’égalité. Il a pour objectif principal de promouvoir l’inclusion, l’égalité, la tolérance et de prévenir les violences sexistes et sexuelles auprès de plus de 3 500 étudiantes et étudiants.

Libérer la parole et accompagner les victimes

Deux référentes violences sexistes et sexuelles ont été nommées en 2023

Référente VSS pour les élèves

Gislaine Marie, directrice adjointe à la direction des études et de la vie étudiante

Référente VSS pour les agents ENSICAEN

Hélène Lemercier, responsable du service des ressources humaines

Dispositif de recueil et de signalement ENSICAEN

Pour écouter, accompagner, informer, orienter et protéger les victimes, les témoins mais aussi sanctionner les auteurs de violences sexistes et sexuelles, de discrimination et de harcèlement, l’ENSICAEN a mis en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements* en ligne sécurisée, disponible 7j/7 24h/24 sur MyENSICAEN.

Toute personne témoin ou victime peut faire part des informations dont elle a connaissance via ce dispositif d’alerte dédié ou par tout autre moyen qu’elle juge nécessaire. La confidentialité est garantie durant toute la procédure de recueil et de traitement.

Contacts :
Je suis étudiant.e : vss_etudiant@ensicaen.fr
Je suis agent : vss_agent@ensicaen.fr

* Un signalement n’est pas une plainte. Le dispositif de signalement n’est pas une plateforme d’urgence et ne substituera jamais aux autorités locales et nationales. Pour toutes urgences, contactez les numéros d’urgence nationaux.

La Cnaé, service dédié au bien-être des étudiantes et des étudiants

La Cnaé est un dispositif d’écoute, d’accompagnement et de signalement pour les étudiantes et les étudiants qui vivent des situations de mal-être, de violence ou de discrimination. Organisée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Cnaé est la Coordination nationale d’accompagnement des étudiantes et des étudiants.

Gratuite et confidentielle, une ligne d’écoute mobilise des professionnels (psychologues, travailleurs sociaux) qui répondent à aux questions, écoutent avec bienveillance et orientent, si besoin, vers les ressources adéquates. Cette plateforme permet également de signaler des situations pouvant relever d’une qualification pénale : discrimination, harcèlement, violences sexistes et sexuelles.

0 800 737 800 – Gratuit et confidentiel (de 10h à 21h en semaine et de 10h à 14h le samedi) – cnaes@enseignementsup.gouv.fr

Volet juridique et sanctions

L’ENSICAEN s’engage à sanctionner les violences sexistes et sexuelles ainsi que toutes les formes de discriminations et de harcèlement conformément à la réglementation.
Les violences sexuelles et sexistes sont des délits passibles d’amendes et/ou de peines d’emprisonnement. Un outrage sexiste est passible de 1500 € d’amende, le harcèlement sexuel de 2 à 3 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 45 000€ d’amende.

Pour une agression sexuelle, la peine encourue est de 5 ans de prison et de 50 000 € d’amende et pour un viol, de 20 ans de prison et des milliers d’euros d’amende.
Conseil de discipline : en cas de signalement et de faits avérés, l’école mobilise le conseil de discipline qui instruit et prend les sanctions adaptées. Il peut également agir en lien avec la préfecture de police.

Un plan d’action national pour intensifier la lutte

La campagne « Sans oui, c’est interdit » a été co-construite avec l’association Sexe et Consentement connue pour sa lutte contre les agressions et les violences sexuelles et sexistes.

Cette campagne de communication entre dans le plan d’action contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Associations de lutte contre les violences

Sexistes et sexuelles

3919 – Violences faites aux femmes
Pour les femmes victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles. Appels anonymes

Centre LGBT Normandie
contact@centrelgbt-normandie.fr

Association Les Enfants Terribles
06 30 72 83 73 – contact@les-enfants-terribles.fr

Chat en ligne
https://www.service-public.fr/cmi
Messagerie instantanée pour dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie.

Liste des associations d’aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles soutenues par l’État

Harcèlement moral

Réseau France Victimes – 7j/7 de 9h à 19h
116 006 – Numéro gratuit d’aide aux victimes
130 associations locales présentes sur tout le territoire français.
Accompagnement pluridisciplinaire : psychologues, juristes et travailleurs sociaux vous informent et vous aident dans vos démarches.

3020 – Numéro d’écoute harcèlement

3018 – Numéro d’écoute dédié au cyberharcèlement

Site officiel de l’administration française Page dédiée au harcèlement moral au travail

Numéros d'urgences nationaux

15 – SAMU : pour obtenir l’intervention d’une équipe médicale lors d’une situation de détresse vitale, ainsi que pour être redirigé vers un organisme de soins

17 – Police Secours : pour signaler une infraction qui nécessite l’intervention immédiate de la Police

18 – Sapeurs-pompiers : Pour signaler une situation de péril ou un accident concernant des biens ou des personnes et obtenir une intervention rapide

114 – Numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
En remplacement du 15, 17 et 18
Numéro accessible par SMS, visioconférence, tchat, si vous êtes victime ou témoin d’une situation d’urgence qui nécessite l’intervention des services de secours

112 – Numéro d’appel d’urgence européen : si vous être victime ou témoin d’un accident dans un pays de l’Union Européenne