Suite à la publication du Décret n° 2017-135 du 6 février 2017, l’ENSICAEN a opéré son changement de statut. Depuis le 1er mars, l’ENSICAEN est un Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP), un statut d’école externe aux universités.
Ce nouveau statut est mieux adapté aux activités de l’ENSICAEN que le précédent statut d’Établissement public à caractère administratif (EPA). Il conforte le rôle d’opérateur de la recherche et permet à l’établissement d’être un acteur reconnu dans le domaine des formations doctorales.
Cette évolution conduira par ailleurs à un fonctionnement plus souple et plus efficace, notamment vis-à-vis des contrôles administratifs et budgétaires qui s’opèreront désormais à postériori et à une reconnaissance indiscutable de la mission statutaire de recherche auprès de l’administration fiscale. L’ENSICAEN pourra éventuellement se doter d’une structure ad-hoc pour diversifier ses sources de financement.
Dans ce nouveau contexte, le partenariat entre l’ENSICAEN, l’Université de Caen Normandie et la ComUE se trouve renforcé et donnera une meilleure assise aux projets communs portés au niveau de l’agglomération caennaise et de la Normandie.
Les administrateurs de l’ENSICAEN ont 6 mois suivant la parution du décret pour établir de nouveaux statuts (Conseils, organisation financière, règlements intérieurs…) puis procéder dans les trois mois suivants à de nouvelles élections pour les conseils centraux de l’ENSICAEN. Un Conseil d’administration est d’ores et déjà prévu fin août 2017.
Lien Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034010781&dateTexte=&categorieLien=id