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TAXE APPRENTISSAGE 2012




La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises. Il est destiné à financer les établissements assurant des formations technologiques et professionnelles, dont l'apprentissage, dans le cadre de la formation initiale.


Vous devez effectuer votre versement à un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA) avant le 29 février 2012, sans oublier de préciser vos consignes de versement de la taxe.

Merci d'indiquer clairement sur le bordereau de votre OCTA dans le cadre d'Affectation de la taxe votre souhait de verser votre TAXE d'APPRENTISSAGE à l'ENSICAEN en précisant :







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IMPORTANT 

Si vous voulez que votre soutien soit correctement fléché par votre OCTA il vous faut impérativement indiquer sur votre bordereau de versement les informations suivantes :

CONTACT 

Service Taxe d'Apprentissage et Relations Entreprises
Philippe CUOZZO
Tél. : 02 31 53 81 37
Fax : 02 31 53 81 10
Mail : contact.taxe@ensicaen.fr

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